🏢 1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | Sencollecte SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 10 000 000 FCFA |
| Siège social | Dakar, Sénégal |
| RCCM | SN-DKR-XXXX-X-XXXXX |
| NINEA | XXXXXXXX 2X2 |
| contact@sencollecte.sn | |
| Téléphone | +221 XX XXX XX XX |
| Site web | https://sencollecte.sn |
👤 2. Directeur de publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Sencollecte SAS.
Contact : direction@sencollecte.sn
🖥️ 3. Hébergeur
Le site Sencollecte est hébergé par :
| Prestataire | À définir (OVH / AWS / Azure / hébergeur local) |
| Adresse | À compléter |
| Localisation des serveurs | Afrique de l'Ouest / Union Européenne |
©️ 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Sencollecte (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, marques, noms de domaine) est la propriété exclusive de Sencollecte SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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🔒 5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
Sencollecte est déclarée auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) sous le numéro : CDP-XXXX.
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⚖️ 6. Limitation de responsabilité
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🔗 7. Liens hypertextes
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🇸🇳 9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Dakar (Sénégal) seront seuls habilités à connaître du différend.